Equivalence des diplômes |
- les modalités d'accès aux études sanctionnées par le diplôme objet de la demande d'équivalence;
- les programmes suivis comprenant les matières,modules ou unités de valeur enseignés dans chaque année d’étude, avec mention de leurs enveloppes horaires;
- les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances;
- la nature et la durée des stages prévus dans le cursus des études, ainsi que les modalités de leurs évaluations.
- Tout document libellé dans une langue autre que l'arabe ou le français, doit être accompagné d'une traduction intégrale dans l'une de ces langues, assurée, soit par l’autorité compétente du pays ayant délivré le diplôme, visée éventuellement par les services de l’ambassade du Maroc concernée, soit par un interprète assermenté.
- Les copies de tous les documents énumérés au présent article doivent être certifiées conformes aux originaux.
- Chaque fois qu’il s’avère nécessaire, l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur peut exiger la production des originaux de ces documents ou tout autre document pour examen et à toutes fins utiles.